Conditions générales

Sail & Sun Cruises est une agence de location de bateaux indépendante. Nous agissons comme intermédiaire entre les clients d'une part et les prestataires (gestionnaires de flottes) d'autre part. Nous ne pouvons donc être tenus responsables des accidents et dommages survenant au cours d'une croisière, pas plus que des conséquences résultant des infractions aux règlements et formalités en vigueur dans les différents pays. Il en sera de même pour les cas de force majeure (grèves notamment), les retards, les pertes, les avaries, les vols d'effets on de bagages, les mauvaises conditions climatiques...

Toutes informations et mentions figurant dans nos documentations et sur nos pages électroniques, ainsi que toutes les informations données par nos services, ne sont fournies qu'à titre purement indicatif et ne constituent nullement un engagement de notre part. Dans cet ordre d'idée, nous ne pouvons être tenus responsables et le client ne peut prétendre à aucune indemnité, en cas de changement intervenant postérieurement à la confirmation ou la délivrance d'un dossier, en particulier si ces modifications proviennent d'événements imprévus ou de circonstances impérieuses (climatiques, politiques, économiques,…)

Les conditions générales de Sail & Sun Cruises sont conformes à la loi régissant le Contrat d'Organisation et d'Intermédiaire de voyages du 16 février 1994. Conformément à cette loi, un contrat est rédigé entre Sail & Sun Cruises et le client.

Prix

Les prix sont généralement indiqués en euro. Pour les bateaux côtés en dollar US, les prix sont calculés sur base du taux de change du jour de l'offre ou de la réservation. Ces prix peuvent ensuite être modifiés suite à de fortes variations des taux de change ou en raison de circonstances économiques ou politiques. Les prix de notre documentation s'entendent sauf erreur d'impression.

Réservation

A l'inscription un contrat est rédigé d'après le modèle de contrat de Sail & Sun Cruises ou du loueur (voir Conditions particulières).

Les versements doivent s'effectuer comme suit (sauf autre règlement prévu par le loueur):
- A l'inscription acompte de 25 à 50% d'après le contrat.
- 3 mois avant le départ : 50% du montant global.
- 1 mois avant le départ: le solde.

Modification - Annulation

Toute modification par le client d'une commande initiale sera, sauf accord préalable, considérée comme une annulation.

Chaque annulation doit être doit être notifiée par écrit. Le montant des acomptes contractuels reste acquis au loueur, sauf si celui-ci parvenait à relouer le bateaux. Dans ce cas ne serait retenu que les frais de dossier.

Nous vous proposerons une assurance annulation pour tous nos séjours et croisières. La prime s'élève à 4,5 ou 5,0 % du montant de la location et est payable lors de l'inscription. Nous nous référons aux conditions de l'Européenne Assurance.

Toute location interrompue ou abrégée, ou toute prestation non consommée du fait du locataire, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Assurances

Assurances des bateaux
Les bateaux sont assurés tous risques, y compris pour les dégâts occasionnés aux tiers. Dans la majorité des cas, les passagers / clients sont couverts par ce type de contrat d'assurance. Il ne seront pas tenus responsables d'avaries, pertes et dégats aux bateaux, dans la mesure où ils se seront tenus aux termes du contrat de location et aux ordres de l'équipage et du capitaine (voir conditions particulières).

Contrats bareboat
Par contre, le client est tenu responsable des dégats occasionnés dans le cas d'un location d'un bateau loué sans équipage. Dans ce cas il est lui-même capitaine. L'assurance le couvrira dans la grande partie des cas. Dans chacun de ces contrats de location est alors stipulé le montant de la franchise ( provision for deductible damages) de cette assurance. Généralement ce montant correspond au montant de la caution (Deposit) qui est versée avant l'embarquement (en argent liquide, empreinte de carte de crédit ou virement préalable). En cas de sinistre pris en compte par la compagnie d'assurance, la franchise est le montant maximum qui restera à la charge du client.

Assurance rachat de franchise
Dans certains cas nous vous proposerons de couvrir ce risque par une assurance rachat de franchise (Security insurance). La prime s'élève à 6,2 ou 7,2 % de la caution. Voyez www.sailpartners.com .

Assurance annulation voyage et assurance assistance voyage
La loi nous impose de proposer à nos clients de souscrire une assurance annulation de voyage et une assurance assistance de voyage.

Conditions particulières

Conditions particulières - bareboat

Chaque contrat de location que nous rédigerons, comprendra au moins les points du “International Agreement for Self Sail Charter”. Pour les départs en Grèce, le contrat utilisé, est celui approuvé par le Ministère Hellénique de la Marine Marchande.

Conditions particulières - bateaux avec skipper

Les mêmes conditions sont valables pour la location d'un bateau en bareboat avec skipper. En d'autres mots, l'engagement d'un skipper – même fourni par le loueur - ne dispense nullement le locataire de la responsabilité finale du bateau, sauf indication contraire.

Conditions particulières - bateaux avec équipage

Un contrat particulier à cette forme de location sera proposé aux clients. Il peut s'agir de contrats types, tel le contrat MYBA, régi par l'association des agents en location de bateaux en Méditerranée, ou de contrats rédigés par les propriétaires de chaque bateau.

Sauf avis contraire, les repas des membres d'équipage fixes sont à charge du locataire pendant la période de location du bateau onde la cabine.

Avions, hôtels, Agence

Pour la réservation de billets d'avion, train, chambres d'hôtel et séjour à terre, nous vous proposons nos services. Licence A 5498 et Assurance Fonds de Garantie, n° 0208.1061.00.

Litiges

Les éventuelles réclamations doivent être adressées en premier lieu au skipper, capitaine, chef d'équipage ou loueur pendant la location. Ensuite nous vous demandons de nous adresser vos réclamations par courrier endéans les 15 jours après votre retour.

Licence
Notre n° de licence d'organisateur de voyage est : A 5498.